Avant le 31 décembre 2026 : donations, art, vins et family office, la checklist patrimoniale des clients fortunés

1. Les donations : ce que dit le droit en vigueur

Selon l'administration fiscale, chaque parent peut transmettre à chaque enfant jusqu'à 100 000 euros en franchise de droits, un abattement renouvelable tous les quinze ans. S'y ajoute l'exonération des dons familiaux de sommes d'argent, dans la limite de 31 865 euros, lorsque le donateur a moins de 80 ans et que le bénéficiaire est majeur.

Une exonération temporaire s'applique jusqu'au 31 décembre 2026 : les dons de sommes d'argent affectés à l'achat d'un logement neuf ou à des travaux de rénovation énergétique peuvent être exonérés jusqu'à 100 000 euros par donateur, dans la limite de 300 000 euros par bénéficiaire, sous conditions. Depuis le 1er janvier 2026, les dons manuels se déclarent en ligne sur impots.gouv.fr.

Une donation est irrévocable. Son montant, sa forme et son calendrier se décident avec votre notaire, en tenant compte de l'ensemble de la situation familiale. Notre rôle est de réunir les pièces, de caler les rendez-vous et de s'assurer que rien n'est oublié avant la fin de l'année.

2. Le projet de loi de finances 2027 : prudence

Le budget 2027 est en cours d'examen au Parlement. Plusieurs pistes circulent, notamment sur le plafond des dons familiaux et sur la trésorerie des holdings, mais aucune n'est définitive : le texte peut encore évoluer en séance, en commission mixte paritaire ou par d'autres voies de procédure. Il serait imprudent d'anticiper une mesure avant la promulgation de la loi. Nous recommandons d'en parler avec votre conseil fiscal et de décider sur la base du texte publié.

3. Acquisitions d'art : la qualité du dossier

Une acquisition de fin d'année, en vente aux enchères ou en galerie, se prépare comme toute acquisition importante : provenance documentée, rapport de condition, vérification des certificats d'exportation ou d'importation, assurance dès le transfert de propriété, transport et installation par des spécialistes. Notre conciergerie art et notre service art advisory coordonnent experts indépendants, transporteurs et assureurs. Le traitement fiscal d'une œuvre se vérifie avec vos conseils.

4. Grands vins : provenance et conservation

Pour une cave, l'essentiel est la traçabilité : origine des bouteilles, factures, conditions de stockage antérieures, état des étiquettes et des niveaux. Viennent ensuite la conservation en cave adaptée ou en entrepôt spécialisé, l'assurance et l'inventaire. Notre pôle œnologie et gastronomie accompagne ces démarches. Nous ne présentons jamais le vin comme un placement.

5. Le family office : faire le point sur l'organisation

La fin d'année est le bon moment pour revoir la gouvernance : qui décide, qui signe, qui détient les accès, quels prestataires interviennent, comment les documents sont conservés et protégés. Le rapport Knight Frank 2026 évoque environ 10 000 family offices engagés dans une professionnalisation. Notre accompagnement family office couvre l'organisation du quotidien, la coordination des conseils et la confidentialité.

La checklist avant le 31 décembre

1. Rendez-vous chez le notaire pour toute donation envisagée, avec les pièces nécessaires.
2. Vérification avec le conseil fiscal de l'éligibilité à l'exonération temporaire qui prend fin le 31 décembre 2026.
3. Déclaration en ligne des dons manuels sur impots.gouv.fr.
4. Dossier complet pour toute acquisition d'œuvre ou de vins : provenance, assurance, transport.
5. Inventaire et mise à jour des assurances des collections.
6. Revue de la gouvernance du family office et des accès.
7. Point sur le budget 2027 une fois le texte promulgué, avec vos conseils.

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Questions fréquentes

Quel montant un parent peut-il donner à un enfant sans droits ?

Selon l'administration fiscale, 100 000 euros par parent et par enfant, renouvelables tous les quinze ans, auxquels peut s'ajouter l'exonération des dons familiaux de sommes d'argent dans la limite de 31 865 euros, sous conditions d'âge. Vérifiez votre situation avec votre notaire.

Quelle exonération prend fin le 31 décembre 2026 ?

L'exonération temporaire des dons de sommes d'argent destinés à l'achat d'un logement neuf ou à une rénovation énergétique, jusqu'à 100 000 euros par donateur et 300 000 euros par bénéficiaire, sous conditions.

Faut-il anticiper les mesures du budget 2027 ?

Non sans avis professionnel. Le texte est encore en discussion et peut changer jusqu'à sa promulgation. Votre conseil fiscal pourra vous dire quoi faire une fois la loi publiée.

Comment sécuriser l'achat d'une œuvre d'art en décembre ?

En exigeant une provenance documentée et un rapport de condition, en assurant l'œuvre dès le transfert de propriété et en confiant le transport à des spécialistes.

AC PRIVATE - A List concierge donne-t-il des conseils fiscaux ?

Non. Nous coordonnons vos notaires, avocats et conseils et prenons en charge l'organisation. Écrivez-nous via la page contact ou à [email protected], réponse sous 24 heures.